Tuteur familial, qu'est ce que c'est ?

Un tuteur familial est une personne ayant été désignée par une ordonnance de jugement, en charge d’une mesure de protection juridique d’un parent ou d’un proche.

En France, environ 800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique – Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de Justice – dont environ 400 000 sont gérées par des Tuteurs Familiaux.

Il peut donc arriver à n’importe quel citoyen d’être un jour désigné comme Tuteur, Curateur, Mandataire ou Administrateur Légal sous contrôle judiciaire d’un parent ou d’un proche.

Cette fonction représente une source d’interrogations légitimes pour la personne en charge de la protection. Souvent isolé, le représentant légal gère au mieux avec les directives du Juge des Tutelles.

C’est pour fédérer, aider et accompagner les Tuteurs Familiaux, que l’ANAT a vu le jour en 2004.

Vous venez ou vous allez être nommé(e) en charge d’une mesure de protection juridique d’un membre de votre famille :
. Vous voulez être certain d’assurer toutes vos obligations légales ? L’ANAT vous accompagne et vous assiste dans vos démarches.

Vous souhaitez connaître les informations essentielles à la bonne gestion de votre mandat ? L’ANAT vous propose une information réglementaire en ligne sur notre site internet.

Une action réglementée
L’ANAT intervient dans le cadre du décret 2008-1507 du 30 décembre 2008, relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs.

La Responsabilité Civile du tuteur familial

La responsabilité civile que nous avons tout un chacun inclue dans notre contrat multirisques habitation est faite pour nous couvrir contre les préjudices que nous pourrions causer à un tiers, (exemple casser un objet de valeur chez un voisin...). En aucun cas ces contrats ne couvrent la responsabilité d’un mandat judiciaire, comme celui d’un curateur ou d’un tuteur.

Si se garantir en RC tuteur familial n’est pas obligatoire aujourd’hui, nous estimons que les risques d’erreurs, d’omissions, sont suffisamment nombreux pour que votre responsabilité soit un jour engagée, avec des conséquences sur vos biens propres non négligeables.

Aussi, dès 2006 nous avons intégré à l’adhésion de membre actif une garantie en RC tuteur familial.

Après avoir été à l’origine de la création du premier contrat spécifique en la matière en France, avec le concours de la MACIF, nous avons décider de ne pas reconduire ce contrat pour 2010, compte tenu du doublement de la prime qui nous était imposé, et ce, afin de ne pas augmenter le montant de notre cotisation annuelle ANAT.

Le contrat AXA, qui est aujourd’hui inclut dans l’adhésion, revoit les garanties en capital à la hausse, ajoute des garanties précédemment exclues, sans augmentation majeure de la cotisation.

Télécharger la notice d'information Responsabilité Civile AXA